Des « inquiétudes graves sur l'avenir des politiques sociales », selon l'Odas

« La crise financière due à la montée en charge du RSA aggrave l’inquiétude sur l’avenir des politiques sociales qui concernent plus de 5 millions de personnes, dont 60% pour le seul RSA ». Cette sentence résume le constat posé par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) à l’occasion de son rapport annuel sur la situation financière des départements (comptes 2013). Une occasion pour cet Observatoire de plaider, ou du moins interpeller, en faveur de ce niveau de proximité pour le développement des politiques sociales.
Car si les départements sont « dans l’impasse »  financière, plus globalement, l’Observatoire s’interroge sur « l’avenir des politiques sociales qui leur avaient été confiées »  au moment où « le gouvernement annonce la mort des conseils généraux ». Or, toujours selon l’Odas, « la disparition des départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l’accentuera ».
Côté dépenses, où en est-on, justement ? La dépense nette d’action sociale n’augmente que de 3,6 % mais la charge nette (« après donc déduction des apports de l’État » ), elle, progresse de 4,6 %. La part des concours de l’État dans le financement des allocations versées par les conseils généraux continue de diminuer. Elle était de deux tiers en 2008, « plus proche de la moitié aujourd’hui », notamment sur le RSA, l’allocation pour laquelle le taux de couverture de l’État est passé de 92 à 71 % entre 2004 (année du transfert du RMI aux départements) et aujourd’hui. Cela n’est pas sans conséquences sur les budgets dédiés aux politiques d’insertion, dont certains conseils généraux ont diminué l’enveloppe…
L’autonomie représente, elle, 42,5 % de la charge nette d’action sociale des départements. Ce qui comprend à la fois l’hébergement des personnes âgées dépendantes et le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). La faible progression des dépenses sur ce champ traduit selon l’Odas « une maîtrise plus effective des plans d’aide APA à domicile », de même que l’augmentation des concours de la CNSA. Mais, pour la première fois, la dépense d’APA à domicile baisse, « alors que le nombre de bénéficiaires augmente encore ». Si les raisons sont multiples, l’Odas évoque « la baisse du nombre d’heures attribuées (aux personnes âgées)»  mais aussi une gestion des services plus stricte, ces tendances, dévoilées en début d’année par une étude de l’Insee, avaient déjà fait réagir les professionnels du secteur, inquiets de l’avenir de ce secteur, soumis à de fortes tensions depuis des années et pour lequel un récent rapport sénatorial appelle à une « réforme de toute urgence ». Télécharger le rapport de l’Odas.
Télécharger le rapport d’information sur La situation des services d’aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles.

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